L'Assemblée nationale adopte les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI

L'Assemblée nationale a voté, mardi matin, les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI, sans que le gouvernement semble donner satisfaction à l'UDF en dépit d'une proposition sur l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Peu avant 8h, au terme d'une nuit blanche, le ministre du Budget Alain Lambert a annoncé que le "gouvernement proposera d'ajuster le projet relatif au RMA (revenu minimum d'activité) aux personnes" en fin d'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour qu'elles accèdent "immédiatement au RMA". Cette annonce est destinée à satisfaire l'UDF qui a menacé de s'abstenir sur le budget. Son président, François Bayrou, avait demandé au gouvernement de renoncer à la réforme de l'ASS. Dans le projet du gouvernement, il était prévu que 130 000 demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et pris en charge par l'Etat seraient moins indemnisés à partir de 2004. "Qu'est-ce que cela change ?", a interrogé François Bayrou, revenu dans l'hémicycle au petit matin afin d'intervenir au moment de l'examen de l'article 40 du volet recettes du budget. Pour évoquer l'ASS, le président de l'UDF s'était saisi de cet article qui vise en fait à définir les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI. "Pour beaucoup d'entre nous, cela ne ressemble pas au projet social que nous avons choisi en 2002, ni même au projet de 1995" défendu par Jacques Chirac sur la "fracture sociale", a fait valoir M. Bayrou. "Il n'est pas juste et pas normal que l'on cible cette catégorie de Français", avait-il ajouté. Lundi, le président de l'UDF avait demandé, en vain, à Alain Lambert de faire en sorte que cet article 40 ne soit pas examiné "au fin fond de la nuit". M. Lambert avait refusé de changer l'ordre d'examen des articles pour "des orateurs de passage". Pour sa part, Augustin de Bonrepaux (PS) a demandé la suppression de cet article "inquiétant". Au nom du PCF, Jean-Claude Sandrier a estimé que cette disposition était "anti-constitutionnelle". Tous deux se sont insurgés contre le fait qu'il s'agissait de "transférer aux départements des charges" sans que la dotation soit suffisante.c

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